CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION et CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
ARTICLE 2 - LES OFFRES DE PRODUITS ET DE SERVICES
2.1 - Les offres d’abonnement
2.2 - Les modalités de la souscription
2.3 - Les modalités de la livraison pour le magazine Papier
2.4 - Les modalités d’accès pour la formule numérique
2.5 - Les ventes à l'unité
ARTICLE 3 - MODALITES DE REGLEMENT
3.1 - Les moyens de paiement
3.2 - Rétractation
3.3 - Résiliation et reconduction
3.4 - Défaut de règlement
ARTICLE 4 - CONTENU
4.1 - Propriété intellectuelle
4.2 - Liens hypertextes
4.3 - Limitation de responsabilité
4.4 - Force majeure
ARTICLE 5 - RECLAMATIONS ET MEDIATION
ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS GENERALES
PRÉAMBULE
La Société éditrice de Livres Hebdo (ci-après Livres Hebdo), est Electre, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148 304 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 325 785 210, ayant son siège social 35 rue Grégoire-de-Tours 75006 Paris, propose sur son site livreshebdo.fr ainsi que sur ses applications pour mobiles et tablettes des contenus d’actualité ainsi qu’un service d’abonnement et de réabonnement à son hebdomadaire Livres Hebdo, ses cahiers et pages spéciales du magazine.
Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Abonné désigne un Utilisateur Enregistré qui a souscrit à l'une des offres d'abonnement proposées par Livres Hebdo
Achat à l'Acte désigne toute opération, hors abonnement, sollicitant un moyen de paiement.
Codes d'Accès désigne l'identifiant de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré et son mot de passe de connexion, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.
Compte désigne l'espace mis à la disposition de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'Accès, à ses données
Formulaire d'Inscription désigne le formulaire permettant à l'Abonné ou à l'Utilisateur Enregistré de communiquer à Livres Hebdo son profil.
Informations désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
Livres Hebdo désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Service Clients désigne le service d'information et d'assistance mis par Livres Hebdo à la disposition des Utilisateurs. Le Service Clients peut être contacté :
Site désigne l'ensemble des produits et services proposés par Livres Hebdo depuis l'adresse www.livreshebdo.fr
Tarif d'Abonnement désigne le prix de l'abonnement souscrit par l'Abonné, tel qu'indiqué sur son Formulaire d'Inscription, en vigueur à la date de Signature.
Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L'Utilisateur peut donc être un Abonné, un Utilisateur Enregistré ou de façon plus générale un simple internaute.
ARTICLE 2 – LES OFFRES DE PRODUITS ET DE SERVICES
Le site livreshebdo.fr offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion. Livres Hebdo complète ce site d’une offre d’abonnement permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des ventes commercialisées par Livres Hebdo.
Les différentes offres d’abonnement sont présentées ci-dessous ainsi que dans chaque présentation des offres sur la page dédiée aux offres d’abonnement.
Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande, Livres Hebdo se réservant le droit de les modifier à tout moment.
En cas d’abonnement ou de réabonnement à durée libre par prélèvement, Livres Hebdo pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’abonnement ou du réabonnement. Dans ce cas, il devra en avertir au préalable l’Utilisateur dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son abonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.
2.1 - Les offres d’abonnement
Les offres classiques sont les suivantes, étant précisé que Livres Hebdo se réserve la faculté, à tout moment, d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles en ligne ou par tout autre moyen.
- Abonnement à la formule Numérique, par un accès sécurisé, consultation en ligne,
- Abonnement à la formule Intégrale = Papier + Numérique.
Pour chacune de ces offres, un descriptif sera présenté en ligne pour indiquer leurs conditions respectives d’acquisition (dont notamment le prix et les promotions) les concernant.
La souscription et le paiement de l’abonnement peuvent se faire en ligne ou auprès du service abonnement de Livres Hebdo.
A ces offres, sont ajoutées des offres spécifiques, répondant à des profils particuliers
Livres Hebdo ne pourra faire démarrer l’abonnement qu’à réception du justificatif.
La souscription de l’abonnement Etudiant peut se faire en ligne ou auprès du service abonnement de Livres Hebdo.
Livres Hebdo ne pourra faire démarrer l’abonnement qu’à réception du justificatif.
La souscription de l’abonnement senior peut se faire en ligne ou auprès du service abonnement de Livres Hebdo.
La souscription de l’abonnement travailleur indépendant se fait uniquement auprès du service abonnement afin que ce dernier puisse juger de l’éligibilité à cette offre selon le profil de l’Utilisateur.
Livres Hebdo ne pourra faire démarrer l’abonnement qu’à réception du justificatif.
La souscription de l’abonnement libraire jeune diplômé peut se faire en ligne ou auprès du service abonnement de Livres Hebdo.
La souscription de l’offre peut se faire en ligne ou auprès du service abonnement de Livres Hebdo.
Offre sous forme de licence à la version numérique. Le tarif est sur-mesure en fonction du volume d’accès souhaité.
La souscription des abonnements se fait uniquement auprès du service abonnement.
2.2 - Les modalités de la souscription.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.
Livres Hebdo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Livres Hebdo, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Livres Hebdo sur l’ensemble des sites de Livres Hebdo, sur les applications des plates-formes Apple, Google, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Livres Hebdo et ses clients, qu’elles soient directes ou indirectes (passant par un tiers).
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « S’abonner » à l’issue de la commande.
Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Livres Hebdo et valide la transaction.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur les sites de Livres Hebdo.
2.3 – Les modalités de la livraison pour les magazines Papier
Les magazines sont expédiés et sont livrés en France par La Poste ou par portage à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Pour les livraisons Hors France métropolitaine, les magazines sont envoyés par une plateforme de livraison internationale.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux et le service de portage, Livres Hebdo déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou de portage.
Il n’est procédé à aucune réexpédition des magazines en cas de non-réception. Toutefois, sur demande raisonnable, justifiée et ponctuelle de l’abonné, Livres Hebdo pourra procéder à la réexpédition d’un numéro de la publication non reçu, en fonction des stocks disponibles.
Livres Hebdo se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non-paiement, sous réserve d’une mise en demeure restée sans effet durant 15 jours consécutifs.
2.4 – Les modalités d’accès pour la formule numérique
La formule numérique donne le droit à un accès :
Au site www.livreshebdo.fr
Au magazine Numérique (en streaming)
Pour les conditions d’accès et d’utilisation du multi-accès numérique, il est nécessaire de disposer d’un accès Internet et de fournir la liste d’IP fixe de la structure.
Le nombre d’accès simultanés est défini contractuellement.
2.5 – Les ventes à l'unité
Tous les numéros de Livres Hebdo (incluant le numéro, ses pages spéciales des livres de la semaine et son cahier thématique le cas échéant) peuvent être commandés sur la boutique en ligne, accessible via https://boutique.livreshebdo.fr/
Les hors-séries et l’annuaire des acteurs du livre sont également en vente sur la boutique
ARTICLE 3 – MODALITES DE REGLEMENT
3.1 - Les moyens de paiement
Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, Livres Hebdo se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition compris.
Toutes les commandes sont payables en euros, à compter de la date de facturation.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
Le client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit ou du service acheté, réglé en une fois par carte bancaire, par chèque, ou en plusieurs fois par prélèvement. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. Livres Hebdo n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Cinq modalités de paiement sont proposées, sauf exception signalée dans l’offre
- Paiement comptant :
Paiement par prélèvement automatique sur compte bancaire : le client doit dans ce cas adresser le bulletin d’abonnement, un RIB et un mandat de prélèvement SEPA dûment rempli par mail à abonnement@livreshebdo.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Livres Hebdo
Service abonnement
35 rue Grégoire-de-Tours
75 279 Paris Cedex 06
3.2 - Rétractation
Qu’il soit en papier ou numérique, l’abonnement a une durée initiale minimale de 1 an.
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du magazine
L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement par Livres Hebdo
En cas de rétractation, l’abonné sera remboursé uniquement par virement sur son compte bancaire dans un délai inférieur ou égal à soixante jours à compter de la date à laquelle l’abonné a informé Livres Hebdo de sa décision de se rétracter. En l’absence de transmission du RIB de l’abonné, Livres Hebdo ne pourra pas procéder au remboursement. Restera à la charge de l’abonné le coût de réexpédition des magazines qu’il souhaite retourner.
Pour se rétracter, l’abonné doit envoyer un mail ou un courrier exprimant explicitement sa rétractation par mail à abonnement@livreshebdo.fr ou par voie postale :
Livres Hebdo
Service abonnement
35 rue Grégoire-de-Tours
75 279 Paris Cedex 06
Conformément aux dispositions de l'Article L121-21-8 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de son inscription que la fourniture du Service commence immédiatement après la validation de son inscription à l’offre en version numérique et reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation et du délai de quatorze jours francs lié à la vente en ligne ou à distance tels que prévus dans le Code de la Consommation.
En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
3.3 - Résiliation et reconduction
Dans le cadre d’un abonnement avec paiement tous les mois, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut toutefois, après échéance de sa première année d’abonnement, demander la résiliation de son abonnement par courrier libre envoyé par mail à abonnement@livreshebdo.fr ou par voie postale :
Livres Hebdo
Service abonnement
35 rue Grégoire-de-Tours
75 279 Paris Cedex 06
Les abonnements avec paiement comptant, c’est-à-dire en une fois, ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance. L’abonné sera informé de l’échéance de son abonnement en cours. L’abonné peut décider ne pas reconduire son abonnement annuel, mais il ne peut en aucun cas le résilier avant sa date d’échéance.
3.4 - Défaut de règlement
En cas de rejet du prélèvement, Livres Hebdo se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, Livres Hebdo aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Le non règlement des factures à l’échéance entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale conformément à l’article 1226 du code civil, à 15 % des factures impayées à leur échéance et ce, sans préjudice des demandes pouvant être formées judiciairement en vertu de l’article 700 du NPC.
Il sera perçu par Electre une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
ARTICLE 4 – CONTENU
4.1 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur, quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit :
1) de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site sans autorisation,
2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le Site,
3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site ;
4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers.
La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur les sites de livreshebdo.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse de Livres Hebdo. Pour toute information précise à ce sujet, merci de contacter Livres Hebdo.
La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
4.2 - Liens hypertextes
Livres Hebdo ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Livres Hebdo ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Livres Hebdo ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier les recherches, sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par les collaborateurs de Livres Hebdo. Si toutefois dans les pages des sites du livreshebdo.fr se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Livres Hebdo effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
4.3 - Limitation de responsabilité
Livres Hebdo réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d’abonnement et de réabonnement, de vente de numéros ou d’articles à l’unité conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de Livres Hebdo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays
Le client utilise les services de Livres Hebdo à ses risques et périls. Livres Hebdo ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de Livres Hebdo se limite à une obligation de moyens.
Livres Hebdo ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications.
Livres Hebdo n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Livres Hebdo, que ce soit dans le journal, sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie de Livres Hebdo.
Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Livres Hebdo sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Ni Livres Hebdo ni aucun de ses partenaires ne saurait être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Livres Hebdo ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La seule garantie consentie par Livres Hebdo porte sur la fourniture d’un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins du client, et ce en particulier quand il n’est pas le producteur des données fournies.
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4.4 - Force majeure
Ni Livres Hebdo ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
ARTICLE 5 – RECLAMATIONS ET MEDIATION
Pour toute information, le service abonnement de Livres Hebdo peut être contacté :
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Electre, société éditrice du site livreshebdo.fr et des applications mobiles sous la marque Livres Hebdo, respecte la vie privée de ses utilisateurs et de ses clients.
Pour pouvoir bénéficier des services proposés sur le site en ligne, l'utilisateur doit accepter les conditions générales d’utilisation et de vente pour l'utilisation du site et donner son consentement au traitement de ses données personnelles après avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles.
Tout accès au site et achat en ligne vaut consentement de ces conditions.
Vous pouvez modifier vos informations personnelles en ligne sur la page consacrée à votre compte, soit auprès du service abonnement :
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GENERALES
Intégralité de l’accord : les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Livres Hebdo relatif à l’objet visé.
Le client et Livres Hebdo reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles et constituent les bases des conditions générales.
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Livres Hebdo se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.